Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant les conséquences liées au déversement de milliers de litres de mazout dans les égouts de Bruxelles-Ville et de Schaerbeek.

de
Annemie Maes
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°32)

 
Date de réception: 09/12/2010 Date de publication: 10/12/2010 Référence: C.R.I. 8 (10/11), page 57
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 10/12/2010 Référence: C.R.I. 8 (10/11), page 58
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/12/2010 Recevable Françoise Dupuis
10/12/2010 Développement Annemie Maes C.R.I. 8 (10/11) 58
10/12/2010 Réponse au nom du destinataire Christos Doulkeridis C.R.I. 8 (10/11) 58