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Question orale concernant les incitants fiscaux régionaux de mobilité pour les travailleurs bruxellois.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°240)

 
Date de réception: 07/12/2010 Date de publication: 12/01/2011 Référence: B.I.Q. 25 (10/11), page 52
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 12/01/2011 Référence: B.I.Q. 25 (10/11), page 53
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/12/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/12/2010 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
12/01/2011 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 25 (10/11) 52
12/01/2011 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 25 (10/11) 53
12/01/2011 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 25 (10/11) 55