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Question écrite concernant les droits de succession entre beaux-parents et beaux-enfants.

de
Emmanuel De Bock
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°87)

 
Date de réception: 25/11/2010 Date de publication: 15/01/2011 Référence: B.Q.R. 14 (10/11), page 62
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/01/2011 Référence: B.Q.R. 14 (10/11), page 62
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/11/2010 Recevable p.m.
15/01/2011 Réponse Jean-Luc Vanraes B.Q.R. 14 (10/11) 62
 
Question