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Question écrite concernant le nombre de constats d'abandon ou d'inoccupation de longue durée.

de
Bianca Debaets
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°160)

 
Date de réception: 26/11/2010 Date de publication: 15/01/2011 Référence: B.Q.R. 14 (10/11), page 26
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/02/2011 Référence: B.Q.R. 14 (10/11), page 176
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/11/2010 Recevable p.m.
15/02/2011 Réponse Christos Doulkeridis B.Q.R. 14 (10/11) 176
 
Question