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Interpellation concernant le retard pris dans l'échange de terrains entre la Région et la Régie des Bâtiments de l'Etat dans le périmètre de la zone-levier n° 12 RTBF-VRT.

de
Alain Maron
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°265)

 
Date de réception: 24/01/2011 Date de publication: 02/03/2011 Référence: B.I.Q. 54 (10/11), page 6
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 02/03/2011 Référence: B.I.Q. 54 (10/11), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/01/2011 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
26/01/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/01/2011 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
02/03/2011 Développement Alain Maron B.I.Q. 54 (10/11) 10
02/03/2011 Interpellation jointe Cécile Jodogne B.I.Q. 54 (10/11) 6
02/03/2011 Intervention Annemie Maes B.I.Q. 54 (10/11) 12
02/03/2011 Intervention Julie de Groote B.I.Q. 54 (10/11) 13
02/03/2011 Intervention Mohamed Azzouzi B.I.Q. 54 (10/11) 15
02/03/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 54 (10/11) 16
02/03/2011 Réplique Alain Maron B.I.Q. 54 (10/11) 21