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Interpellation jointe concernant le rapport sur l'arrêt de la station d'épuration Nord en décembre 2009.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°161)

 
Date de réception: 13/12/2010 Date de publication: 15/02/2011 Référence: B.I.Q. 43 (10/11), page 5
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/02/2011 Référence: B.I.Q. 43 (10/11), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/01/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/01/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
15/02/2011 Interpellation principale Arnaud Pinxteren B.I.Q. 43 (10/11) 9
15/02/2011 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 43 (10/11) 17
15/02/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 43 (10/11) 30
15/02/2011 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 43 (10/11) 49