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Question orale concernant l'organisation de la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz.

de
Els Ampe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°91)

 
Date de réception: 25/01/2011 Date de publication: 22/02/2011 Référence: B.I.Q. 47 (10/11), page 34
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 22/02/2011 Référence: B.I.Q. 47 (10/11), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/02/2011 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
09/02/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/02/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
22/02/2011 Développement Els Ampe B.I.Q. 47 (10/11) 35
22/02/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 47 (10/11) 36
22/02/2011 Réplique Els Ampe B.I.Q. 47 (10/11) 38