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Question orale concernant la nécessaire modification du RRU pour rencontrer des problématiques actuelles liées à l'aménagement de la ville.

de
Marie Nagy
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°69)

 
Date de réception: 07/02/2011 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/02/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/02/2011 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
02/03/2011 Retirée de l'ordre du jour. Marie Nagy B.I.Q. 54 (10/11) 50