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Interpellation concernant les dossiers en contentieux en matière de taxes communales sur les antennes et relais de télécommunication.

de
Olivier de Clippele
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°278)

 
Date de réception: 15/02/2011 Date de publication: 24/03/2011 Référence: B.I.Q. 60 (10/11), page 4
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 24/03/2011 Référence: B.I.Q. 60 (10/11), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/02/2011 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
24/03/2011 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 60 (10/11) 4
24/03/2011 Intervention René Coppens B.I.Q. 60 (10/11) 5
24/03/2011 Intervention Danielle Caron B.I.Q. 60 (10/11) 6
24/03/2011 Intervention Vincent Vanhalewyn B.I.Q. 60 (10/11) 8
24/03/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 60 (10/11) 9
24/03/2011 Réplique Olivier de Clippele B.I.Q. 60 (10/11) 11