Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant le fonds de compensation fiscale.

de
Ahmed El Khannouss
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°282)

 
Date de réception: 21/02/2011 Date de publication: 24/03/2011 Référence: B.I.Q. 60 (10/11), page 13
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 24/03/2011 Référence: B.I.Q. 60 (10/11), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/02/2011 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
24/03/2011 Développement Ahmed El Khannouss B.I.Q. 60 (10/11) 13
24/03/2011 Intervention Barbara Trachte B.I.Q. 60 (10/11) 14
24/03/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 60 (10/11) 16
24/03/2011 Réplique Ahmed El Khannouss B.I.Q. 60 (10/11) 18