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Interpellation concernant le projet de cadre linguistique partiel pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Michel Colson
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°76)

 
Date de réception: 21/02/2011 Date de publication: 17/03/2011 Référence: B.I.Q. 58 (10/11), page 44
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 17/03/2011 Référence: B.I.Q. 58 (10/11), page 47
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/02/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
17/03/2011 Développement Michel Colson B.I.Q. 58 (10/11) 45
17/03/2011 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 58 (10/11) 47
17/03/2011 Réplique Michel Colson B.I.Q. 58 (10/11) 49