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Interpellation concernant la concertation avec la société civile concernant la transposition de la directive 2009/43/CE sur le commerce des armes.

de
Ahmed Mouhssin
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°47)

 
Date de réception: 21/02/2011 Date de publication: 02/03/2011 Référence: B.I.Q. 55 (10/11), page 5
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 02/03/2011 Référence: B.I.Q. 55 (10/11), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2011 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
23/02/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/02/2011 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
02/03/2011 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 55 (10/11) 5
02/03/2011 Intervention Elke Van den Brandt B.I.Q. 55 (10/11) 9
02/03/2011 Réponse Jean-Luc Vanraes B.I.Q. 55 (10/11) 10
02/03/2011 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 55 (10/11) 12