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Interpellation jointe concernant l'application de la législation sur le bien-être dans le cadre de la lutte contre le stress au travail.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°214)

 
Date de réception: 21/02/2011 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/03/2011 Interpellation principale Vincent De Wolf C.R.I. 18 (10/11) 29
04/03/2011 Retirée de l'ordre du jour. Françoise Dupuis C.R.I. 18 (10/11) 52