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Question orale concernant une éventuelle protection ou une procédure de classement de la ferme de Scheut à Anderlecht.

de
Julie de Groote
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°134)

 
Date de réception: 21/02/2011 Date de publication: 02/03/2011 Référence: B.I.Q. 54 (10/11), page 45
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 02/03/2011 Référence: B.I.Q. 54 (10/11), page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/02/2011 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
02/03/2011 Développement Julie de Groote B.I.Q. 54 (10/11) 45
02/03/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 54 (10/11) 46
02/03/2011 Réplique Julie de Groote B.I.Q. 54 (10/11) 47