Question orale concernant la violation des normes de qualité, d'habitabilité et de sécurité des logements à louer dans les sociétés de logement social.
- de
- Fouad Ahidar
- à
- Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°75)
Date de réception: 21/02/2011 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 10/11 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
23/02/2011 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
23/02/2011 | Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) | Bureau élargi du Parlement | ||
15/03/2011 | Retirée de l'ordre du jour. | Olivier de Clippele | B.I.Q. 57 (10/11) | 48 |