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Question orale concernant la violation des normes de qualité, d'habitabilité et de sécurité des logements à louer dans les sociétés de logement social.

de
Fouad Ahidar
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°75)

 
Date de réception: 21/02/2011 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/02/2011 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
15/03/2011 Retirée de l'ordre du jour. Olivier de Clippele B.I.Q. 57 (10/11) 48