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Question d'actualité concernant les modalités de la reprise en 2011 des collectes de déchets de jardin.

de
Willem Draps
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°23)

 
Date de réception: 02/03/2011 Date de publication: 04/03/2011 Référence: C.R.I. 19 (10/11), page 16
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 04/03/2011 Référence: C.R.I. 19 (10/11), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/03/2011 Recevable Françoise Dupuis
04/03/2011 Développement Willem Draps C.R.I. 19 (10/11) 16
04/03/2011 Réponse Emir Kir C.R.I. 19 (10/11) 17
04/03/2011 Réplique Willem Draps C.R.I. 19 (10/11) 18