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Interpellation concernant l'organisation de permanences communales afin d'aider les citoyens à remplir leurs déclarations fiscales.

de
Ahmed El Khannouss
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°288)

 
Date de réception: 14/03/2011 Date de publication: 07/04/2011 Référence: B.I.Q. 68 (10/11), page 13
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 07/04/2011 Référence: B.I.Q. 68 (10/11), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/03/2011 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
07/04/2011 Développement Ahmed El Khannouss B.I.Q. 68 (10/11) 13
07/04/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 68 (10/11) 14
07/04/2011 Intervention Rudi Vervoort B.I.Q. 68 (10/11) 16