Question orale concernant la mission de contrôle exercée sur les institutions publiques qui relèvent de la Région bruxelloise.
- de
- Marie Nagy
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°56)
| Date de réception: 06/10/1997 | Date de publication: | ||
| Législature: 95/99 | Session: 97/98 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/10/1997 | Retirée de l'ordre du jour. | Séance plénière du Conseil |