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Question écrite concernant l'instruction sur le dossier de raccordement à l'égout de l'établissement Wood, situé au Bois de la Cambre.

de
Françoise Schepmans
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°206)

 
Date de réception: 08/02/2011 Date de publication: 15/03/2011 Référence: B.Q.R. 16 (10/11), page 77
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/03/2011 Référence: B.Q.R. 16 (10/11), page 77
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2011 Recevable p.m.
15/03/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 16 (10/11) 77
 
Question