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Question écrite concernant l'agenda de mise en oeuvre de l'audit d'évaluation du programme des ACS en Région bruxelloise.

de
Françoise Schepmans
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°359)

 
Date de réception: 08/02/2011 Date de publication: 15/03/2011 Référence: B.Q.R. 16 (10/11), page 26
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/04/2011 Référence: B.Q.R. n° 17, page 213
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2011 Recevable p.m.
15/04/2011 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. n° 17 213
 
Question