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Question écrite concernant les déclarations dans la presse du ministre de l'Economie et de l'Emploi, au mois de janvier 2011, sur le bilan de la régularisation des personnes en séjour illégal.

de
Françoise Schepmans
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°362)

 
Date de réception: 08/02/2011 Date de publication: 15/03/2011 Référence: B.Q.R. 16 (10/11), page 27
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/04/2011 Référence: B.Q.R. n° 17, page 215
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2011 Recevable p.m.
15/04/2011 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. n° 17 215
 
Question