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Question écrite concernant l'accessibilité du site de Bruxelles-Propreté pour les personnes déficientes visuelles.

de
Françoise Schepmans
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°100)

 
Date de réception: 08/02/2011 Date de publication: 15/03/2011 Référence: B.Q.R. 16 (10/11), page 31
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/04/2011 Référence: B.Q.R. n° 17, page 246
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2011 Recevable p.m.
15/04/2011 Réponse Emir Kir B.Q.R. n° 17 246
 
Question