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Interpellation jointe concernant la réglementation bruxelloise applicable aux taxis.

de
Françoise Schepmans
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°236)

 
Date de réception: 22/03/2011 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/03/2011 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
30/03/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/03/2011 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
31/03/2011 Retirée par son auteur. Françoise Schepmans
06/04/2011 Interpellation principale Emmanuel De Bock B.I.Q. 67 (10/11) 19