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Question orale concernant la coordination entre l'Inspection régionale du Logement et l'AATL en matière de renseignements urbanistiques et de régularisation de logements.

de
Alain Maron
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°76)

 
Date de réception: 28/03/2011 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/03/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/03/2011 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
18/05/2011 Retirée par son auteur. Marie Nagy B.I.Q. 83 (10/11) 20