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Interpellation concernant la modification de l'arrêté sur les travaux de minime importance.

de
Julie de Groote
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°301)

 
Date de réception: 25/04/2011 Date de publication: 04/05/2011 Référence: B.I.Q. 74 (10/11), page 27
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 04/05/2011 Référence: B.I.Q. 74 (10/11), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/04/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/04/2011 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
04/05/2011 Développement Julie de Groote B.I.Q. 74 (10/11) 27
04/05/2011 Intervention Annemie Maes B.I.Q. 74 (10/11) 29
04/05/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 74 (10/11) 29