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Question orale concernant le développement de commerces franchisés à Bruxelles.

de
Caroline Désir
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°127)

 
Date de réception: 11/04/2011 Date de publication: 04/05/2011 Référence: B.I.Q. 75 (10/11), page 63
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 04/05/2011 Référence: B.I.Q. 75 (10/11), page 64
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/04/2011 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
27/04/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/04/2011 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
04/05/2011 Développement Caroline Désir B.I.Q. 75 (10/11) 63
04/05/2011 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 75 (10/11) 64
04/05/2011 Réplique Caroline Désir B.I.Q. 75 (10/11) 66