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Question écrite concernant la taxe régionale due par les gérants d'une SCRL.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°98)

 
Date de réception: 25/02/2011 Date de publication: 15/04/2011 Référence: B.Q.R. n° 17, page 85
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/04/2011 Référence: B.Q.R. n° 17, page 85
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/02/2011 Recevable p.m.
15/04/2011 Réponse Jean-Luc Vanraes B.Q.R. n° 17 85
 
Question