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Question écrite concernant les moyens de contrôle de la SDRB à l'égard des propriétaires et des locataires d'un logement de la SDRB.

de
René Coppens
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°216)

 
Date de réception: 21/02/2011 Date de publication: 15/04/2011 Référence: B.Q.R. n° 17, page 106
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/04/2011 Référence: B.Q.R. n° 17, page 106
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/02/2011 Recevable p.m.
15/04/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 17 106
 
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