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Question écrite concernant la collecte et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

de
Els Ampe
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°106)

 
Date de réception: 01/03/2011 Date de publication: 15/04/2011 Référence: B.Q.R. n° 17, page 45
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/06/2012 Référence: B.Q.R. n° 30, page 220
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/03/2011 Recevable p.m.
15/06/2012 Réponse Emir Kir B.Q.R. n° 30 220
 
Question