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Question écrite concernant la nécessaire modification du RRU pour rencontrer des problématiques actuelles liées à l'aménagement de la ville.

de
Marie Nagy
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°108)

 
Date de réception: 08/03/2011 Date de publication: 15/04/2011 Référence: B.Q.R. n° 17, page 251
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/04/2011 Référence: B.Q.R. n° 17, page 251
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/03/2011 Question orale transformée en question écrite p.m.
08/03/2011 Recevable p.m.
15/04/2011 Réponse Emir Kir B.Q.R. n° 17 251
 
Question