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Question orale concernant l'avant-projet de loi relatif aux normes de produit ayant pour but la protection de l'environnement.

de
Marie Nagy
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°41)

 
Date de réception: 03/02/1998 Date de publication: 13/02/1998 Référence: C.R.I. 16 (97/98), page 597
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 13/02/1998 Référence: C.R.I. 16 (97/98), page 598
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/02/1998 Développement Marie Nagy C.R.I. 16 (97/98) 597
13/02/1998 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 16 (97/98) 598