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Interpellation concernant l'accord sectoriel 2011-2012 et les défis auxquels doit faire face la fonction publique régionale.

de
Céline Fremault
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°94)

 
Date de réception: 02/05/2011 Date de publication: 26/05/2011 Référence: B.I.Q. 87 (10/11), page 13
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 26/05/2011 Référence: B.I.Q. 87 (10/11), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/05/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/05/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
26/05/2011 Développement Céline Fremault B.I.Q. 87 (10/11) 14
26/05/2011 Intervention Brigitte De Pauw B.I.Q. 87 (10/11) 16
26/05/2011 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 87 (10/11) 17
26/05/2011 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 87 (10/11) 22