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Question orale concernant les exportations d'armes durant la période du 1er juillet au 31 décembre 2010.

de
Ahmed Mouhssin
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°37)

 
Date de réception: 09/05/2011 Date de publication: 30/05/2011 Référence: B.I.Q. 88 (10/11), page 23
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 30/05/2011 Référence: B.I.Q. 88 (10/11), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/05/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/05/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
30/05/2011 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 88 (10/11) 23
30/05/2011 Réponse Jean-Luc Vanraes B.I.Q. 88 (10/11) 25