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Question écrite concernant les conditions pour l'aménagement de bandes bus.

de
Carla Dejonghe
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°445)

 
Date de réception: 01/04/2011 Date de publication: 15/05/2011 Référence: B.Q.R. n° 18, page 22
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/06/2011 Référence: B.Q.R. n° 19, page 88
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/04/2011 Recevable p.m.
15/06/2011 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 19 88
 
Question