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Question orale concernant la commission régionale d'accès aux documents administratifs (CRADA).

de
André du Bus de Warnaffe
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°63)

 
Date de réception: 26/05/2011 Date de publication: 27/06/2011 Référence: B.I.Q. 102 (10/11), page 8
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 27/06/2011 Référence: B.I.Q. 102 (10/11), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/05/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/05/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
09/06/2011 Reportée Françoise Dupuis B.I.Q. 92 (10/11) 18
27/06/2011 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 102 (10/11) 9
27/06/2011 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 102 (10/11) 9
27/06/2011 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 102 (10/11) 10