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Question orale concernant la traçabilité en ligne des permis d'urbanisme par les utilisateurs finaux.

de
Els Ampe
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°88)

 
Date de réception: 26/05/2011 Date de publication: 14/07/2011 Référence: B.I.Q. 115 (10/11), page 26
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 14/07/2011 Référence: B.I.Q. 115 (10/11), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/05/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/05/2011 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
14/07/2011 Développement Els Ampe B.I.Q. 115 (10/11) 26
14/07/2011 Réponse Emir Kir B.I.Q. 115 (10/11) 27
14/07/2011 Réplique Els Ampe B.I.Q. 115 (10/11) 28