Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance relative au droit d'interpellation des habitants d'une commune.

de
Ahmed El Khannouss
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°346)

 
Date de réception: 20/06/2011 Date de publication: 14/07/2011 Référence: B.I.Q. 116 (10/11), page 15
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 14/07/2011 Référence: B.I.Q. 116 (10/11), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/06/2011 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
14/07/2011 Développement Ahmed El Khannouss B.I.Q. 116 (10/11) 16
14/07/2011 Interpellation jointe Sophie Brouhon B.I.Q. 116 (10/11) 16
14/07/2011 Intervention Barbara Trachte B.I.Q. 116 (10/11) 17
14/07/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 116 (10/11) 18
14/07/2011 Réplique Ahmed El Khannouss B.I.Q. 116 (10/11) 21