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Question orale concernant la protection de la valeur patrimoniale de la cité-jardin de la Roue.

de
Alain Maron
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°176)

 
Date de réception: 20/06/2011 Date de publication: 13/07/2011 Référence: B.I.Q. 112 (10/11), page 54
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 13/07/2011 Référence: B.I.Q. 112 (10/11), page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/06/2011 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
13/07/2011 Développement Alain Maron B.I.Q. 112 (10/11) 54
13/07/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 112 (10/11) 55