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Question d'actualité concernant la possibilité pour les citoyens marocains vivant en Belgique de voter dans des mosquées bruxelloises à l'occasion du referendum constitutionnel marocain.

de
Alain Destexhe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°155)

 
Date de réception: 01/07/2011 Date de publication: 01/07/2011 Référence: C.R.I. 30 (10/11), page 25
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 01/07/2011 Référence: C.R.I. 30 (10/11), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/07/2011 Recevable Françoise Dupuis
01/07/2011 Développement Alain Destexhe C.R.I. 30 (10/11) 25
01/07/2011 Réponse Charles Picqué C.R.I. 30 (10/11) 26
01/07/2011 Réplique Alain Destexhe C.R.I. 30 (10/11) 27