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Question orale concernant l'avancement de la réflexion sur le lancement "d'alliances foncières régionales" construites sur le modèle des Community Land Trusts aux Etats-Unis.

de
Alain Maron
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°88)

 
Date de réception: 30/06/2011 Date de publication: 12/07/2011 Référence: B.I.Q. 111 (10/11), page 46
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 12/07/2011 Référence: B.I.Q. 111 (10/11), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/07/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/07/2011 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
12/07/2011 Développement Alain Maron B.I.Q. 111 (10/11) 47
12/07/2011 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 111 (10/11) 49
12/07/2011 Réplique Alain Maron B.I.Q. 111 (10/11) 52