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Question écrite concernant les délais trop courts de transmission des documents en vue de l'octroi de primes énergie et les documents complémentaires demandés par Sibelga.

de
Emmanuel De Bock
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°267)

 
Date de réception: 01/06/2011 Date de publication: 15/07/2011 Référence: B.Q.R. n° 20, page 63
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/07/2011 Référence: B.Q.R. n° 20, page 63
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/06/2011 Recevable p.m.
15/07/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 20 63
 
Question