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Question écrite concernant la méthode de calcul du nombre d'habitants issus de quartiers défavorisés utilisée dans les critères de répartition du subside pour les chèques taxi.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°498)

 
Date de réception: 09/06/2011 Date de publication: 15/07/2011 Référence: B.Q.R. n° 20, page 26
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/09/2011 Référence: B.Q.R. n° 21, page 166
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/06/2011 Recevable p.m.
15/09/2011 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 21 166
 
Question