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Question écrite concernant les plaintes déposées auprès de la direction de l'inspection régionale du logement.

de
Bianca Debaets
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°260)

 
Date de réception: 01/06/2011 Date de publication: 15/07/2011 Référence: B.Q.R. n° 20, page 37
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/10/2011 Référence: B.Q.R. n° 22, page 171
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/06/2011 Recevable p.m.
15/10/2011 Réponse Christos Doulkeridis B.Q.R. n° 22 171
 
Question