Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant l'évolution du mécanisme des charges d'urbanisme.

de
Julie de Groote
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°384)

 
Date de réception: 12/09/2011 Date de publication: 06/10/2011 Référence: B.I.Q. 126 (10/11), page 24
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 06/10/2011 Référence: B.I.Q. 126 (10/11), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2011 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
06/10/2011 Développement Julie de Groote B.I.Q. 126 (10/11) 24
06/10/2011 Intervention Alain Maron B.I.Q. 126 (10/11) 27
06/10/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 126 (10/11) 28
06/10/2011 Réplique Julie de Groote B.I.Q. 126 (10/11) 29