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Question orale concernant le nouveau contrat de gestion de l'opérateur Actiris.

de
Françoise Schepmans
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°146)

 
Date de réception: 04/08/2011 Date de publication: 28/09/2011 Référence: B.I.Q. 119 (10/11), page 50
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 28/09/2011 Référence: B.I.Q. 119 (10/11), page 51
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2011 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
28/09/2011 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 119 (10/11) 50
28/09/2011 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 119 (10/11) 51
28/09/2011 Réplique Françoise Schepmans B.I.Q. 119 (10/11) 53