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Question écrite concernant le passage de convois ferroviaires transportant des matières nucléaires.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°361)

 
Date de réception: 20/07/2011 Date de publication: 15/09/2011 Référence: B.Q.R. n° 21, page 23
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/07/2011 Recevable p.m.
 
Question