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Question écrite concernant l'organisation du service de minibus pour les PMR.

de
Françoise Schepmans
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°522)

 
Date de réception: 20/07/2011 Date de publication: 15/09/2011 Référence: B.Q.R. n° 21, page 178
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/09/2011 Référence: B.Q.R. n° 21, page 178
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/07/2011 Recevable p.m.
15/09/2011 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 21 178
 
Question