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Question écrite concernant l'état d'avancement du programme d'équipement systématique de feux sonores.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°529)

 
Date de réception: 25/07/2011 Date de publication: 15/09/2011 Référence: B.Q.R. n° 21, page 181
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/09/2011 Référence: B.Q.R. n° 21, page 181
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/07/2011 Recevable p.m.
15/09/2011 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 21 181
 
Question