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Question écrite concernant l'évaluation des contrôles de l'utilisation des subsides opérés par la direction de l'Inspection économique.

de
Françoise Schepmans
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°500)

 
Date de réception: 19/07/2011 Date de publication: 15/09/2011 Référence: B.Q.R. n° 21, page 47
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/10/2011 Référence: B.Q.R. n° 22, page 128
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/07/2011 Recevable p.m.
15/10/2011 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. n° 22 128
 
Question