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Question écrite concernant la production de compost pollué en Région bruxelloise.

de
Emmanuel De Bock
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°118)

 
Date de réception: 10/06/2011 Date de publication: 15/09/2011 Référence: B.Q.R. n° 21, page 56
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/11/2011 Référence: B.Q.R. n° 23, page 196
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/06/2011 Recevable p.m.
15/11/2011 Réponse Emir Kir B.Q.R. n° 23 196
 
Question